Règlement de l'établissement

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Etablissement primaire de Nyon

 

 

Ch. de Prélaz 5
1260 Nyon 

 
       

Règlement interne de l'Etablissement primaire de Nyon   

Dans l’ensemble du texte, l’utilisation du genre masculin n’a pour but que d’en faciliter la lecture.
       

Préambule au règlement :

 

Conformément à l’article 43 alinéa 3 de la Loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO), le présent règlement interne a été élaboré par le personnel de l’établissement, soumis au préavis du Conseil d’établissement et à la ratification de la Direction Générale de l’enseignement Obligatoire (DGEO).

 

 

Déclaration d'intention :

 

Le présent règlement précise le fonctionnement de l'école et les consignes à respecter dans la perspective d'offrir à tous les élèves les meilleures possibilités de développement, d'intégration et d’apprentissage (art. 5 al. 2 LEO). Il a été élaboré en tenant compte des spécificités actuelles de notre établissement, âge et localisation des élèves (classes de 1 à 6P, dans 9 bâtiments scolaires différents). Les dispositions relatives au conseil des élèves entreront en vigueur, dès que la réorganisation des établissements scolaires nyonnais sera effectuée. Toute personne travaillant dans l’établissement est responsable de l’application de ce règlement dans le périmètre scolaire.

 

 

 1.

 Champ d'application :

 
 

Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire (RLEO art. 20, al. 2) et durant le temps scolaire, tel que défini à l’article 55 RLEO. Il est distribué aux élèves, aux parents et à tous les professionnels actifs au sein de l’établissement. Il s’applique par analogie à toute activité scolaire organisée hors du périmètre scolaire.

 

 

 2.

 

 Comportement attendu

 
 

 

 2.1 Accès aux bâtiments

 
   

L’accès aux bâtiments scolaires est réservé aux personnes autorisées, prioritairement les élèves et les enseignants. En cas de nécessité, les parents peuvent s’adresser aux enseignants, en dehors des heures de cours et dans le respect des disponibilités de chacun.

 

 
   

2.2 Horaires

 
   

Les parents s’assurent que leur enfant respecte les horaires scolaires. Les enseignants sont tenus d’annoncer les arrivées tardives aux parents des élèves concernés.

 

 
   

2.3 Absences

 
   

Les parents sont tenus d’annoncer préalablement et de justifier toute absence de leur enfant, selon les modalités qui leur auront été communiquées. Une absence de plus d’une semaine nécessite un certificat médical. Les enseignants sont tenus d’annoncer les absences injustifiées à la Direction.

 

 
   

2.4 Respect des personnes

 
   

Les règles usuelles de politesse et de courtoisie sont appliquées par les adultes et les élèves.

 

 
   

2.5 Respect des biens

 
   

Chacun prend soin des espaces communs et du matériel scolaire. Conformément à l’art. 101 du RLEO, il peut être demandé remplacement ou réparation de l’objet perdu ou détérioré. Les élèves évitent d’apporter des objets de valeur à l’école. L’établissement ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol d’effets personnels.

 

 
   

2.6 Sécurité des personnes

 
   

Pour la sécurité et le respect des usagers de l’école, l’accès au préau est exclusivement réservé aux piétons. La présence de chiens est interdite dans le périmètre scolaire. Les élèves respectent les règles de sécurité définies par les adultes, notamment lors des déplacements.

 

 
   

2.7 Multimédia

 
   

L’utilisation par les élèves d’un téléphone portable, ou de tout autre appareil multimédia privé, n’est pas autorisée. Tous les appareils doivent être éteints. En cas de non respect de cette consigne, l’enseignant confisquera l’appareil et le rendra en fin de journée. Lorsque cela s’impose, notamment en cas de récidive, il sera remis aux parents qui devront venir le récupérer au secrétariat.

 

 
   

2.8 Sanctions

 
    Le non respect du présent règlement peut entraîner les sanctions mentionnées dans le RLEO (art.103 à 108).  
       
Le présent règlement a été préavisé favorablement par le conseil d’établissement du 21 mai 2014.
Un document précisant les règles de vie dans chaque bâtiment scolaire vient le compléter.
Son entrée en vigueur a été fixée au 1er août 2015.
Règlement interne adopté par le conseil de direction de l’établissement primaire de Nyon, en date du 10 novembre 2014.
La directrice :
Pascale Mauron
 
Lu et approuvé par le Directeur général le 3.03.2015
le directeur général :
Alain Bouquet

Gestion